Le « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » et le « principe d’intangibilité des frontières » ont curieusement croisé à toutes les étapes de leur développement l’histoire de l’Algérie qui en a été tantôt l’inspiratrice directe, tantôt l’occasion de leur mise en œuvre. Aujourd’hui elle fait face aux deux, le droit à l’autodétermination et l’intégrité territoriale, réunis dans une même résolution de l’ONU que le MAK croit pouvoir retourner contre l’Algérie, alors que c’est contre lui qu’elle plaide. Nous allons voir ça en 5 points
:Point 1) : Les Algériens ne le savent pas, mais la première revendication de l’indépendance de l’Algérie n’est pas le fait de l’Étoile Nord Africaine ou de Messali Hadj comme ils l’ont appris à l’école, ni du premier noyau de la section algérienne du Parti communiste français, comme c’est rapporté dans les livres d’histoire français. Elle remonte à janvier 1919, lorsque trois Algériens et trois Tunisiens se sont associés dans un « Comité algéro-tunisien » pour adresser au « Congrès de la paix » de Versailles, et plus précisément au président américain Woodrow Wilson qui venait d’énoncer les 14 points qui portent son nom, un « Mémoire » dans lequel ils réclament « l’indépendance complète » des deux pays.
Cette information est rapportée par une figure du Mouvement national algérien, Tewfik al-Madani dans son livre « Une vie de combat ». J’ai parlé de lui dans un enregistrement récent où j’ai mentionné sa rencontre avec Malek Bennabi à Constantine en 1925. Il venait d’être expulsé de Tunisie par les autorités françaises pour avoir été l’un des fondateurs du parti nationaliste tunisien, « Destour », dont le premier président, Abdelaaziz Thâalbi, était également d’origine algérienne.
Point 2) : Quatre mois après cette initiative algéro-tunisienne, l’Émir Khaled, petit-fils de l’Émir Abdelkader et personnalité politique et intellectuelle algérienne de premier plan, adresse au même président américain, en mai 1919, une lettre avec le même objet où on lit ces extraits :
« Nous avons l’honneur de soumettre à votre haute appréciation et à votre esprit de justice un exposé succinct de la situation actuelle de l’Algérie, résultant du fait de son occupation par la France depuis 1830.
Dans une lutte inégale, mais qui a été cependant tout à l’honneur de nos pères, les Algériens ont combattu pendant 17 ans, avec une énergie et une ténacité incomparables pour refouler l’agresseur et vivre indépendants.
Le sort des armes ne leur fut malheureusement pas favorable…Nous venons, au nom de nos compatriotes, faire appel aux nobles sentiments de l’honorable Président de la Libre Amérique : nous demandons l’envoi de délégués choisis librement par nous pour décider de notre sort futur, sous l’égide de la Société Des Nations. Vos 14 conditions de paix mondiale, Monsieur le Président, acceptées par les Alliés et les puissances centrales, doivent servir de base à l’affranchissement de tous les petits peuples opprimés, sans distinction de race ni de religion.
Vous représentez au nom du monde entier le digne porte-drapeau du droit et de la justice. Vous n’êtes entré dans cette guerre gigantesque que pour les étendre à tous les peuples. Nous avons une foi ardente en votre parole sacrée… »
Point 3) : En juillet 1960, l’Assemblée Générale de l’ONU inscrit la question algérienne à son ordre du jour et doit en délibérer le 19 décembre 1960.
De Gaulle est en Algérie pour montrer que l’Algérie est calme et qu’elle est loyale à la France. Le 11 décembre, des manifestations populaires éclatent partout dans le pays, demandant l’indépendance totale. De Gaulle donne l’ordre d’ouvrir le feu et des centaines de manifestants tombent sous les balles de l’armée.
Le 14 décembre 1960 l’Assemblée générale de l’ONU adopte la Résolution 1514 qui servira de levier aux mouvements de libération qui vont se multiplier en Afrique et en Asie. Elle porte le nom de « Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ».
Point 4) : C’est à la suite de la guerre des sables entre le Maroc et l’Algérie en 1963 que l’OUA a décidé d’adopter le principe de l’intangibilité des frontières héritées de la décolonisation (pas de la colonisation).
Après d’intenses débats entre partisans de ce principe et ceux qui étaient pour de nouveaux tracés des frontières, la Conférence des Chefs d’États et de Gouvernements de l’Organisation de l’unité africaine réunie au Caire, opte le 21 juillet 1964, pour le maintien des frontières en l’état. Parmi lesquels l’Algérie.
Point 5) La Résolution 1514 définit le domaine de son application dans le paragraphe 1 : C’est « la sujétion des peuples à une subjugation, à une domination et à une exploitation étrangères », ce qui n’est nullement le cas de la Kabylie.
Elle pose aussi une limite à son application dans le paragraphe 6. Cette limite c’est l’uti possidetis (c’est-à-dire le principe de l’intégrité territoriale et de l’intangibilité des frontières) : « Toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un pays, est incompatible avec les buts et les principes des Nations Unies ».
CONCLUSION : une infinité d’obstacles sont dressés par la charte de l’ONU et la charte de l’Union africaine devant la démarche du MAK, dénuée de tout fondement dans le droit international comme le temps le montrera.
