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LA CONSTITUTION ALGÉRIENNE, UN MILLE TROUS

by admin

‎ ‎Juridiquement, l’Algérie est toujours régie par la constitution de 1996, amendée en 2008 et 2016 par ‎Bouteflika dans le cadre de consultations limitées à un régiment de parlementaires prêts à toutes ‎les forfaitures pour complaire au pouvoir et garder leurs privilèges.

Le président Tebboune a voulu lui aussi y aller de sa constitution en bravant le peuple dont il ‎attendait un surcroit de légitimité, mais celui-ci ne l’a pas suivi dans ses espérances. Le corps ‎électoral a rejeté de toutes ses forces le projet de nouvelle constitution le 1er novembre dernier à ‎‎80% entre voix du boycott, bulletins négatifs et bulletins nuls. ‎

S’en tenant à une lecture de la loi au pied de la lettre comme si tout était égal par ailleurs, le ‎président Tebboune compte procéder à sa promulgation dès la reprise de ses fonctions qui semble ‎imminente.

En supposant que c’est vrai et non une nouvelle entourloupette, une fumisterie à la ‎Bouteflika, ce qui serait le comble pour quelqu’un qui vient de frôler la mort.‎

L’irréparable n’ayant pas encore été commis, le principe de précaution pourrait lui suggérer de ‎s’accorder un délai de réflexion supplémentaire pour méditer en profondeur, avec courage et ‎largeur d’esprit, sur les inconvénients et les avantages pour lui et pour le pays de la promulgation ‎d’une constitution aussi massivement rejetée. ‎

Ayant été mal élu un an plus tôt, les espoirs qu’il a placés dans le référendum ayant été déçus, ‎traînant au-dessus de sa tête un point d’interrogation sur sa santé qui, tel un bracelet électronique, ‎ne le quittera pas tant qu’il sera en vie, que va-t-il choisir : forcer le barrage, foncer dans le tas du ‎Hirak sans se soucier de ce qui arrivera, ou dire non à la culture du khéchinisme, au culte de la force ‎et du fait accompli, leur préférant la sagesse et la recherche d’une solution conciliante ?

Que gagnerait le pouvoir d’une constitution non consensuelle et comportant de multiples brèches ‎‎? Le jeu en vaut-il vraiment la chandelle ? Que perdrait l’Algérie à patienter le temps de réunir les ‎conditions d’une réconciliation définitive entre le peuple et ses institutions sur la base de la ‎constitution en vigueur où on peut lire : « Art 6 : Le peuple est la source de tout pouvoir. La ‎souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple. Art 7 : Le pouvoir constituant ‎appartient au peuple. Le peuple exerce sa souveraineté par l’intermédiaire des institutions qu’il se ‎donne. Le peuple l’exerce par voie de référendum et par l’intermédiaire de ses représentants élus… ‎Art 10 : Le peuple choisit librement ses représentants… Art 11 : L’Etat puise sa légitimité et sa raison ‎d’être dans la volonté du peuple. Sa devise est « Par le Peuple et pour le Peuple ». Il est au service ‎exclusif du peuple ».‎

Pour savoir si l’enjeu en vaut la peine, regardons le fond des choses. Qu’ont de particulier les ‎amendements apportés par les « experts » à qui le président a confié le projet de nouvelle ‎constitution ?

Apportent-ils des solutions aux problèmes qui ont empêché jusqu’ici l’Algérie de ‎devenir le pays et l’Etat qu’elle mérite d’être ? Répondent-ils à une urgence absolue ? Sont-ils ‎essentiels à la réalisation du programme présidentiel ? ‎

Les amendements pouvant être considérés comme revêtant une certaine importance sont, de mon point de vue, au ‎nombre de deux : le premier concerne la politique étrangère et porte sur la possibilité de projeter ‎des unités de l’armée nationale populaire (ANP) sur des théâtres d’opération extérieurs ; le second ‎concerne la politique intérieure et porte sur l’introduction d’une dose de parlementarisme ‎conditionnel dans le fonctionnement des institutions (en cas de victoire de la majorité ‎présidentielle aux élections législatives, c’est un Premier ministre qui est nommé selon les ‎modalités de l’ancienne constitution. En cas de victoire de l’opposition, c’est un chef de ‎Gouvernement issu de ses rangs qui est nommé par le président mais sera responsable devant le ‎parlement).‎

Le premier amendement n’est pas venu combler un vide juridique puisque l’armée algérienne a participé ‎dans les années soixante et soixante-dix à deux guerres aux Moyen-Orient et à plusieurs missions ‎de maintien de la paix sous égide onusienne dans les années quatre-vingt.

Il a juste dissipé le ‎mythe selon lequel la constitution algérienne interdisait à l’ANP d’opérer en dehors du national ‎territoire, interdiction figurant effectivement à l’article 26 mais visant autre chose : « L’Algérie se ‎défend de recourir à la guerre pour porter atteinte à la souveraineté légitime et à la liberté d’autres ‎peuples. Elle s’efforce de régler les différends internationaux par des moyens pacifiques ».

Cet article a été repris tel quel dans la nouvelle constitution à l’article 31, sauf qu’on lui a ajouté un ‎alinéa entérinant ce qui avait déjà été pratiqué par le passé : « L’Algérie peut, dans le cadre du ‎respect des principes et objectifs des Nations Unies, de l’Union Africaine et de la Ligue des Etats ‎Arabes, participer au maintien de la paix ».‎

La véritable nouveauté introduite en la matière se trouve ailleurs que ‎dans les articles relatifs aux missions de l’ANP. Elle se trouve dans l’alinéa 2 de l’article 91 relatif aux ‎prérogatives du président de la République : « Outre les pouvoirs que lui confèrent expressément ‎d’autres dispositions de la Constitution, le Président de la République jouit des pouvoirs et ‎prérogatives suivants : 1)- il est le Chef suprême des Forces Armées de la République et le ‎responsable de la Défense Nationale ; 2)- il décide de l’envoi des unités de l’Armée Nationale ‎Populaire à l’étranger après approbation à la majorité des deux tiers (2/3) de chaque chambre du ‎Parlement… »‎

Encore faut-il s’assurer qu’il n’y a pas un problème de cohérence entre l’alinéa de l’article 31 ‎traitant de la participation au maintien de la paix sans consultation préalable du parlement, et ‎l’alinéa 2 de l’article 91 qui en fait une obligation. Dans le dernier cas, il ne s’agit pas d’opérations de maintien de la paix mais de missions de combat ‎non définies.

Personnellement, j’ai compris et approuvé dans un écrit récent cette disposition ‎comme étant une décision pouvant être dictée par des impératifs de sécurité concernant des ‎ressortissants ou des intérêts algériens hors du pays, ou la défense de l’intégrité du territoire ‎national y compris son espace aérien et maritime.‎

En revanche, un vieil article (le 27 dans la constitution de 1996, 32 dans la constitution rejetée) ‎semble difficile à appliquer en dehors de la Palestine et du Sahara occidental : « L’Algérie est ‎solidaire de tous les peuples qui luttent pour la libération politique et économique, pour le droit à ‎l’autodétermination et contre toute discrimination raciale ».

Elle ne l’a pas fait pour le Kosovo dans ‎l’ex-Yougoslavie, le Sud-Soudan, le Tigré en Ethiopie, les Ouighours de Chine, les Rohingyas de ‎Birmanie et ne le fera pas pour des mouvements indépendantistes venant à apparaître ici où là à ‎l’avenir.

Mieux vaut ne pas s’embarrasser de promesses qu’on ne peut tenir et alourdissent inutilement la ‎constitution.

Au vu du nombre de carences et de brèches constatées en son sein d’une crise ‎politique à une autre depuis l’indépendance, notre constitution évoque une raquette de tennis, ‎une passoire, un mille trous (sorte de crêpe maghrébine appelée « ghrayef », « baghrir» ou ‎‎« vouejaj » selon les régions). Entre autres, j’ai récemment proposé que l’on réécrive le serment présidentiel pour ‎le rendre réaliste et contraignant.‎

Que va finalement faire le président Tebboune, sachant que promulguer une constitution rejetée ‎par le peuple reviendrait à rejeter le peuple de la vie nationale, politique, électorale et ‎institutionnelle ? Ce serait une aberration, une erreur que réprouverait le monde entier.

En ‎revanche, le retrait du projet rejeté serait regardé comme une main tendue au peuple du Hirak et ‎l’occasion de renouer le dialogue avec lui pour mettre en chantier une constitution durable.
D’autant que la constitution en vigueur permet, moyennant dissolution de l’Assemblée nationale, ‎de mettre fin à une législature et d’engager une autre à la faveur de nouvelles élections.

Rien ne presse autant que la nécessité vitale d’impliquer le peuple dans l’esquisse d’un projet de ‎constitution viable qui reconfigurerait la vie politique où prendraient leur place le peuple du Hirak et ‎les nouvelles générations.

Sans quoi il n’y aura pas de nouvelle Algérie, mais une non-Algérie.‎

20 Décembre 2020

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