Le problème du Sahara occidental approche de sa fin, à l’avantage du Maroc incontestablement. Il lui a fallu cinquante ans pour y arriver en usant du bâton et de la carotte et en alternant audace militaire et forcing diplomatique.
En tout cas, il est arrivé à faire oublier le jugement rendu par la Cour de justice internationale de 1975 qui niait l’existence d’une souveraineté marocaine sur le Sahara occidental ; il a réussi à remplacer le « droit international » des années 1970 par une « légalité internationale » construite à partir de 2007 autour du « Plan d’autonomie » marocain ; et il a fini par obtenir le soutien de la majorité des Etats membres de l’ONU à son « Plan d’autonomie ».
Ce faisant, il a coupé l’herbe sous les pieds du Polisario et de l’Algérie restés rivés à l’idée de « référendum d’autodétermination » à une seule déclinaison, l’indépendance, alors que le sens des mots peut glisser d’une nuance à une autre en fonction des circonstances et du jeux des nations.
Aujourd’hui le choix laissé au Polisario n’est plus entre le statut d’autonomie et l’indépendance, mais entre l’autonomie et le statut de terroriste, entre le Plan marocain et rien du tout faute d’avoir pensé à élaborer un plan B.
La stratégie du « Tout ou rien » ne lui ayant rien rapporté en 50 ans, il peut encore miser sur la sagesse de Jean de la fontaine (« Un Tiens vaut mieux que deux tu l’auras : l’un est sûr, l’autre ne l’est pas »), en acceptant de négocier pour obtenir plus et mieux que ce que lui offre l’Initiative marocaine qui se dit ouverte à toutes propositions à l’exclusion de l’Etat indépendant. Tout le monde connaît l’existence du plan marocain, mais peu en connaissent le contenu.
Le Polisario voulait une aléatoire « République Arabe Sahraouie Démocratique » (RASD), il lui propose une « Région Autonome du Sahara » (RAS) réelle et viable, un pays construit, fonctionnel et en plein développement où les Sahraouis de l’extérieur pourront retrouver leurs frères et sœurs de l’intérieur pour reconstruire leur unité sociale, culturelle et politique.
Le Point 27 du plan indique clairement que « Le statut d’autonomie de la Région fera l’objet de négociations et sera soumis à une libre consultation référendaire des populations concernées qui constitue le libre exercice de leur droit à l’autodétermination ». Il reste cependant muet sur l’hypothèse d’un résultat négatif du référendum.« Les populations du Sahara géreront elles-mêmes et démocratiquement leurs affaires à travers des organes législatif, exécutif et judiciaire dotés de compétences exclusives.
Elles disposeront des ressources financières nécessaires au développement de la région dans tous les domaines et participeront, de manière active, à la vie économique, sociale et culturelle du Royaume » (point 5)
« L’État conservera ses compétences dans les domaines régaliens, en particulier la défense, les relations extérieures et les attributions constitutionnelles et religieuses du Roi » (point 6).
Plus concrètement, il propose de former un « Conseil transitoire » composé de représentants du Maroc et du Polisario qui prendra en charge le rapatriement des Sahraouis de la diaspora, les opérations de désarmement, la démobilisation et la réinsertion des éléments armés se trouvant à l’extérieur (point 32).
L’Etat marocain « adoptera une amnistie générale excluant toutes poursuites, arrestation, détention, emprisonnement ou intimidation » (point 31).
« Le pouvoir exécutif de la Région Autonome du Sahara sera exercé par un Chef de Gouvernement élu par le Parlement régional (point 20) …
Les populations de la Région sont représentées au sein du Parlement et des autres institutions nationales. Elles participent à toutes les consultations électorales nationales » (point 18) …
Le Parlement de la Région sera composé de membres élus par les différentes tribus sahraouies, et de membres élus au suffrage universel direct par l’ensemble de la population de la Région (point 19) …
Le Chef du Gouvernement de la Région Autonome du Sahara forme le gouvernement de la Région et nomme les administrateurs nécessaires pour exercer les pouvoirs qui lui sont dévolus en vertu du statut d’autonomie. Il est responsable devant le Parlement de la Région (point 21).
« La responsabilité de l’État dans le domaine des relations extérieures sera exercée en consultation avec la Région concernant les questions qui se rapportent directement aux attributions de cette Région. La Région peut, en concertation avec le Gouvernement, établir des liens de coopération avec des Régions étrangères en vue de développer le dialogue et la coopération inter-régionale (point 15)
… La Constitution marocaine sera révisée, le statut d’autonomie y sera incorporé (point 29).
Nous ne sommes pas en face d’une offre de décentralisation administrative, mais d’un embryon d’Etat dirigé par un Gouvernement responsable devant son Parlement, formule qui pourrait évoluer avec le temps et déboucher sur un Etat fédéral ou une Union à l’américaine. Si l’expérience réussit, le Maroc et les autres pays du Maghreb connaîtront forcément des mutations mentales, sociales et politiques qui moderniseront les paradigmes et les logiciels sur lesquels ils ont fonctionné jusqu’ici et, dans leur sillage, ceux du Sahel.
Le Maghreb arabe ou amazigh a besoin d’idées neuves pour devenir un des pôles internationaux, pas de nouvelles guerres.
