1) Le Maroc et l’Algérie se sont dotées presqu’en même temps de leur première Constitution : le premier en 1962, la seconde en 1963.
La Proclamation du 1er novembre 1954 a annoncé que l’Algérie indépendante serait une « République démocratique et sociale ». On s’attendrait donc naturellement à trouver cette phrase dans la première constitution algérienne de 1963.
Eh bien non ! Ni dans aucune des constitutions qui la suivront (celles de 1976, 1989, 1996 et 2020). A la place, on a préféré mettre : « L’Algérie est une République démocratique et populaire ».
A ma grande surprise, j’ai trouvé la formule de l’Appel du 1er novembre trônant dans le premier article de la première Constitution dont le Maroc s’est doté en décembre 1962 : « Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale ». Elle figure à la même place dans la Constitution de 2011, actuellement en vigueur, avec un mot de plus : « Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, PARLEMENTAIRE et sociale ».
2) Le Préambule de la constitution marocaine de 1962 était centré sur son africanité. Le Préambule de la constitution de 2011 met l’accent sur son identité qu’il ouvre pour la première fois à l’amazighité et… à la judéité : « État musulman souverain, attaché à son unité nationale et à son intégrité territoriale, le Royaume du Maroc entend préserver, dans sa plénitude et sa diversité, son identité nationale une et indivisible. Son unité, forgée par la Hassanie, s’est nourrie et enrichie de ses affluents africain, ANDALOU, HEBRAÏQUE et MEDITERRANEEN ».
3) La constitution que s’est donnée le Maroc en 1962 comporte une définition des « frontières » que le droit international ne connait pas, les « FRONTIERES AUTHENTIQUES ». On lit en effet à l’article 19 : « Le Roi garantit l’indépendance de la nation et l’intégrité territoriale du royaume dans ses frontières authentiques », définition qui sera reprise telle quelle dans la constitution de 2011 à l’article 42.
Le langage juridique international connait les frontières « officielles » ou « reconnues », mais pas provisoires ou « authentiques ». Cette curiosité cache une idée que le Maroc ne peut officiellement assumer, une arrière-pensée expansionniste qui le mettrait en porte-à faux avec les chartes internationales de l’ONU et de l’Union Africaine qu’il a signées, et les traités bilatéraux qu’il ne peut récuser unilatéralement. Cette manière de faire rappelle dans une certaine mesure le mot de Gambetta après la perte de l’Alsace-Lorraine par la France en 1870 (« Y penser toujours, n’en parler jamais »).
Dans le cas marocain, l’Etat s’interdit d’en parler ouvertement et s’en est déchargé sur les réseaux sociaux, mais cet aveu constitutionnel alimente et justifie les appréhensions des pays partageant ou non des frontières avec lui (Algérie, Mauritanie, Sahara occidental, Espagne, Mali et Sénégal).
4) Entre la constitution de 1962 et celle de 2011, le statut du Roi a connu une révision à la baisse. Dans la première, il était stipulé que « La personne du Roi est inviolable et sacrée » (article 23). Dans la seconde, le mot « sacré » a été remplacé par le mot « respect » (« La personne du Roi est inviolable, et respect Lui est dû » (article 46).
Pourquoi ce passage du sacré au profane ?
