« Quand on mesure l’homme et qu’on le trouve si petit et qu’ensuite on mesure le succès et qu’on le trouve si énorme, il est impossible que l’esprit n’éprouve pas quelque surprise. On se demande : comment a-t-il fait ? On décompose l’aventure et l’aventurier… On ne trouve au fond de l’homme et de son procédé que deux choses : la ruse et l’argent… » Victor Hugo (« Napoléon le Petit »).
La révision d’une constitution n’est pas une fin en soi, c’est par ce que visent à travers elle ses initiateurs qu’elle peut avoir ou non un sens. La prochaine révision constitutionnelle devrait pouvoir tirer les enseignements des erreurs et abus du passé, et anticiper autant que possible les risques et périls du futur.
Il faudrait s’inspirer dans cette tâche du corpus des constitutions passées et des textes fondateurs de l’Etat algérien, reprenant ce qu’il y a de bon dans l’une et corrigeant dans le sens du meilleur celle qu’on se propose d’amender.
Il faut aussi s’intéresser à ce qu’ont fait, il y a longtemps ou tout récemment, les autres, ceux qui nous sont proches par maintes ressemblances comme la Tunisie postrévolutionnaire, ou par la culture politique comme les Français dont nous nous sommes notamment inspirés jadis pour la rédaction de nos textes fondateurs et, en partie, de nos constitutions.
Une constitution peut en effet être révisée dans le but d’apporter un plus, COMME ELLE PEUT L’ETRE POUR APPORTER UN PLUS A UN HOMME ET UN MOINS A UNE NATION.
Après la Révolution française et la « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen » de 1789 », puis la proclamation de la première République en 1793, la France n’a pu éviter par la suite un retour à la monarchie et à l’autoritarisme sous différentes appellations (Consulat, restauration, Empire).
Jusqu’en 1870, elle aura connu trois monarchies constitutionnelles, deux républiques et deux Empires. Ce n’est qu’en 1879 qu’elle a définitivement tourné le dos à la royauté et consacré la République telle que nous la connaissons aujourd’hui.
Avec la IIIe République fondée par les Lois constitutionnelles prises entre 1875 et 1879, elle a posé durablement le socle démocratique de la France avec les lois sur la liberté de la presse, l’école gratuite et obligatoire, l’enseignement public et laïc, la légalisation des syndicats et des associations, la séparation de l’Église et de l’État, les congés payés, les conventions collectives, la semaine de 40 heures… Née de la défaite de Sedan (1870) face aux Prussiens, elle est morte de la débâcle de 1940 face à l’France.
La constitution qui sera adoptée en 1946 donnera naissance à la IVe République dont s’inspireront les textes fondateurs de notre lutte de libération et les organes qui la dirigeront. Elle tombera à son tour en 1958, emportée par les remous de la guerre d’Algérie.
Les Français ont mis près d’un siècle pour entrer définitivement en République et en démocratie, deux choses qui vont de pair en principe sauf dans le monde arabe où aucune république n’est démocratique à l’exception, depuis peu, de la Tunisie. Ils ont consommé quatorze constitutions et laissé des dizaines de milliers de cadavres tout au long de ce parcours.
Si nous devions les prendre pour étalon de mesure, le temps qui nous reste serait de trente-quatre ans. Mais il n’y a pas que le facteur temps, il y a surtout la délicatesse du choix de la direction à prendre.
ENCORE FAUT-IL DONC, COMME EUX, SUIVRE LA VOIE LUMINEUSE DU CHEMIN DU PROGRES AU LIEU DE CHERCHER A PRENDRE A LA PREMIERE OCCASION VENUE LA TANGENTE QUI MENE A KABOUL.
Des régressions similaires ont été observées dans d’autres pays comme l’Allemagne qui est passée d’un régime démocratique (la république de Weimar instituée en 1919) à un régime autocratique (le troisième Reich à partir de 1933) et en Algérie où la révision de 2008 a supprimé la limitation des mandats et la répartition du pouvoir exécutif entre le président de la République et le chef du gouvernement.
Les textes fondateurs de l’Etat algérien sont l’ « Appel du 1er novembre 1954 », la « Plateforme de la Soummam » (1956) et le « Programme de Tripoli » (1962). De ces trois documents, seul le premier jouit d’une reconnaissance unanime et d’une certaine sacralité, quand les deux autres restent l’objet de controverses.
Ces documents peuvent être consultés sur le site de la présidence de la République, mais il est regrettable de constater que personne n’a pensé à les débarrasser des nombreuses fautes de saisie, vocabulaire, orthographe, grammaire et ponctuation dont ils sont entachés dans la version française.
J’en signale une seule ici : la confusion systématique entre « décade » (dix jours) et décennie (dix ans) qu’on retrouve dans l’ « Appel du 1er novembre » et le « Programme de Tripoli ». N’y a-t-il personne là-haut pour se dévouer à cette humble tâche qui sauverait un peu de notre dignité ?
L’ « Appel du 1er novembre » a défini les buts de l’indépendance nationale avec à leur tête « la restauration de l’État algérien souverain démocratique et social dans le cadre des principes islamiques ».
Cette formule n’est pas de l’invention du CRUA ou du duo constitué de Mohamed Boudiaf et de Didouche Mourad à qui est attribuée sa rédaction. On la trouve dans la « Résolution de politique générale » adoptée par le 3e congrès du parti de Ferhat Abbas (l’UDMA) en septembre 1951 où il était déjà question de « l’instauration d’une République algérienne démocratique et sociale ».
Le PPA-MTLD dirigé par Messali Hadj est alors en pleine crise. Les membres du Comité central refusent de céder à ses exigences de gérer le parti à sa guise, et convoquent un congrès en avril 1953 au cours duquel un débat est ouvert sur la nature du futur État algérien.
Parmi les congressistes, il en est qui envisagent le système monarchique et d’autres la République islamique, mais les deux propositions sont écartées. La définition du futur État qui sera retenue finalement est celle qui sera mentionnée dans « L’Appel du Comité central du MTLD pour un congrès national algérien » en date du 10 décembre 1953 et qui recommande un « Etat républicain, démocratique et social ».
Ces cogitations sur le devenir de la nation algérienne et la terminologie utilisée ne sont pas le fruit d’une réflexion algérienne, mais le produit de l’influence de la culture politique française de gauche sur les nationalistes algériens.
En effet, la constitution qui a fondé la IIIe République, de même que celle de la IVe, instaurée en octobre 1946, comportent la mention : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale ». L’ajout de « dans le cadre des principes islamique » a été conçu comme une réplique au mot « laïque » que les leaders algériens de l’époque ne pouvaient endosser. De même qu’on trouve dans ces deux constitutions mention de la devise qui figure dans les constitutions algériennes de 1963 à nos jours : « Son principe est : par le peuple et pour le peuple ».
On décèle cette fascination pour la culture politique française, consciente ou inconsciente, de façon encore plus marquée dans le choix des dénominations données aux organes dirigeants de la Révolution algérienne entre 1954 et 1962 (« Front de Libération Nationale », « Gouvernement Provisoire de la République algérienne » et « Conseil National de la Révolution Algérienne »).
C’est ainsi que le premier n’est que la reprise de CFLN (« Comité Français de Libération Nationale » créé par de Gaulle et Giraud en 1943), le deuxième la reprise de GPRF (« Gouvernement Provisoire de la République Française », créé en 1944 en remplacement du CFLN), et le troisième la reprise de CNRF (« Conseil National de la Résistance Française »).
Charles de Gaulle, malgré la consonance de son nom, ne descend pas de l’ancienne noblesse française. Mais toute la noblesse et la grandeur dont peut s’enorgueillir la France du XXe siècle tiennent de lui, de sa vision du monde et de ses décisions qui ont sauvé par deux fois la France : pendant la seconde guerre mondiale et durant la guerre d’Algérie.
Ses idées et son héritage intellectuel et politique continuent d’inspirer la classe politique de l’Hexagone, de gauche comme de droite, à nos jours. C’était un grand homme au sens propre (il mesurait plus de deux mètres) et figuré. Il était lui-même rempli de cette certitude et n’hésitait pas à rappeler à l’ordre les oublieux. Ses biographes rapportent des anecdotes à ce sujet dont celle-ci : alors qu’il était en déplacement dans un département français, un proche osa attirer son attention sur le fait que le préfet du département venu à leur accueil était plus grand que lui. Offensé, de Gaulle le cingla de cette mise au point : « Dîtes plus long ! »
Moqué un jour par un média français sur sa taille, Bouteflika répondit en évoquant la taille de Napoléon le Grand. Il ne dit pas qu’il était « plus long » ou « plus grand » que lui mais, par une circonvolution, qu’il le dépassait d’un ou de deux centimètres. La question ne devait pas avoir surpris Bouteflika mais la réponse, elle, a dû surprendre le journaliste qui a dû se dire qu’elle ne pouvait pas avoir spontanément fusé. EN TOUT CAS, DANS LA PREMIERE COMME DANS LA SECONDE HISTOIRE, LE PLUS LONG N’ETAIT PAS LE PLUS GRAND.
Il est curieux que dans l’histoire de la France deux membres d’une même famille aient commis à un demi-siècle d’intervalle les deux seuls coups d’État qu’elle connaisse. Ne pouvant se revendiquer d’un sang royal, ils n’instituèrent pas des monarchies, mais des Empires.
Napoléon Bonaparte commit le premier en 1799 (18 Brumaire) en étendant le mandat du Consulat dont il était membre à dix ans puis à vie une fois devenu Premier consul, avant de se proclamer en 1804 « Empereur des Français ».
Louis-Napoléon Bonaparte que Victor Hugo a surnommé dans un pamphlet célèbre « Napoléon le Petit », est l’auteur du second. A la faveur de la Révolution de 1848, il s’est fait élire député puis, après l’adoption d’une nouvelle constitution rétablissant la République, comme premier président de la République de l’histoire de France avec le soutien de Victor Hugo, notamment, qu’il va le payer de vingt ans d’exil. Il se revendiquait de la descendance de son oncle, Napoléon le Grand, mais de récentes analyses d’ADN ont démenti cette filiation.
La constitution de 1848 à créé la fonction de président de la République éligible à un mandat de quatre ans et posé la règle que la rééligibilité n’est envisageable qu’après un intervalle de quatre ans. Elle a aussi institué le poste de vice-président. Elle affirme dans son préambule : « La France s’est constituée en République. En adoptant cette forme définitive de gouvernement, elle s’est proposée pour but de marcher plus librement dans la voie du progrès et de la civilisation… »
Dans l’article 1er, et comme pour conjurer tout risque de retour en arrière, elle avait disposé que « la souveraineté réside dans l’universalité des citoyens français. Elle est inaliénable et imprescriptible. Aucun individu, aucune fraction du peuple ne peut s’en attribuer l’exercice ». A l’article 51 il est précisé que le président « ne peut suspendre en aucune manière l’empire de la constitution et des lois ».
C’est pourtant ce que Louis-Napoléon Bonaparte va faire malgré d’autres protections dont la constitution a cru s’entourer comme l’article 110 où il est stipulé que « l’Assemblée nationale confie le dépôt de la présente constitution et des droits qu’elle consacre à la garde et au patriotisme de tous les Français ».
Ces derniers étaient alors au nombre de 37 millions d’habitants, soit autant que nous actuellement. Le serment d’investiture prêté par Louis Bonaparte, conformément à l’article 43 est : « Je jure de rester fidèle à la République démocratique une et indivisible et de remplir tous les devoirs que m’impose la Constitution ».
Début 1951, il change la hiérarchie militaire pour placer des hommes dévoués à sa cause. Le coup d’Etat est en marche. Son plus proche conseiller, son éminence grise, est son frère, Charles de Morny, un affairiste dont il fera son ministre de l’Intérieur puis le président du parlement pour s’assurer de sa servilité.
A l’approche de l’expiration de son mandat, il entreprend de changer la Constitution pour pouvoir se représenter à l’élection présidentielle. Le 14 janvier 1852, il adresse une proclamation au peuple français dans laquelle il déclare : « Je me suis dit : Puisque la France ne marche depuis cinquante ans qu’en vertu de l’organisation du Consulat et de l’Empire, pourquoi n’adopterons-nous pas aussi les institutions politiques de cette époque ?… C’est pour cela que j’ai soumis à votre jugement les bases principales d’une Constitution empruntée à celle de l’An VIII ».
Le texte qu’il présente fait passer le mandat présidentiel de quatre à dix ans, mais il doit être approuvé par la majorité des deux-tiers des membres de l’Assemblée nationale. Il lui manque 94 voix (446 pour, 278 contre).
Le 2 décembre 1852, il dissout l’Assemblée et proclame le second Empire après l’avoir fait plébisciter par un vote populaire. Les députés qui s’opposent à son coup de force sont mis aux arrêts. Le 4, l’armée réprime la foule sortie manifester. La répression s’étend à tout le pays et on comptera des milliers de morts. Dans la nouvelle constitution confectionnée à ses mesures, la justice est rendue en son nom propre et non au nom du peuple (art 7), il a le monopole de l’initiative des lois (art 8), les ministres, sénateurs, députés, magistrats, fonctionnaires et officiers doivent lui prêtent serment de fidélité (art 15)…
C’est, signalons-le, cette Constitution qui a décidé que « le territoire de l’Algérie et des colonies est déclaré territoire français » (article 109)
Voilà le portrait moral que dresse de lui Victor Hugo dans le pamphlet dont il l’a honoré en 1852 depuis son exil :
« Que peut-il ? Tout. Qu’a-t-il fait ? Rien. Avec cette pleine puissance, en huit mois un homme de génie eût changé la face de la France, de l’Europe peut-être. Seulement voilà, il a pris la France et n’en sait rien faire. Dieu sait pourtant que le Président se démène : il fait rage, il touche à tout, il court après les projets ; ne pouvant créer, il décrète ; il cherche à donner le change sur sa nullité ; c’est le mouvement perpétuel ; mais hélas ! cette roue tourne à vide… Il aime la gloriole, les paillettes, les grands mots, ce qui sonne, ce qui brille, toutes les verroteries du pouvoir.
Il a pour lui l’argent, l’agio, la banque, la bourse, le coffre-fort… Cet homme ne raisonne pas ; il a des caprices, il faut qu’il les satisfasse… Faites des affaires, gobergez-vous, prenez du ventre ; il n’est plus question d’être un grand peuple, d’être un puissant peuple, d’être une nation libre… On y ajoutera le cynisme car, la France, il la foule aux pieds, lui rit au nez, la brave, l’insulte et la bafoue ! Triste spectacle que celui du galop, à travers l’absurde, d’un homme médiocre échappé ».
Après les lois constitutionnelles qui ont façonné la IIIe République et lui ont assuré le record de longévité depuis 1789, la Constitution de 1958 n’est pas loin de lui ravir cette distinction car elle a été régulièrement adaptée aux évolutions de la société française et du monde à travers les 24 révisions qui l’ont touchée jusqu’en 2008, date à laquelle le nombre de mandats présidentiels a été ramené à deux par le président Sarkozy après que le président Chirac eut ramené, avant lui, leur durée du septennat au quinquennat.
Elle est aujourd’hui composée de la « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen » de 1789, du « Préambule » de la constitution de 1946, d’un bloc de 106 articles et, après ceux de l’homme, consacre les droits de la nature par l’incorporation d’une Charte de l’environnement tenant en 10 articles.
Le fondateur de la Ve République, De Gaulle, a quitté ses fonctions avant la fin de son deuxième mandat et après avoir rendu d’éminents services à son pays, modernisé son économie et transformé le visage de la France sur tous les plans. Il disait : « Toute grande construction humaine serait arbitraire et fragile s’il y manquait le sceau de la France » (« Mémoires de guerre : le Salut »).
Dans la « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen » rédigée en 1789 par ses aïeux révolutionnaires on peut lire à l’article 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ».
IL EN DECOULE POUR NOUS QUE SI NOUS AVONS LE CONTENANT, NOUS N’AVONS PAS LE CONTENU. NOUS N’AVONS PAS DE CONSTITUTION ET CE QU’ON VA REVISER, C’EST LE VIDE, LE NEANT, LE MENSONGE. LES GOUVERNANTS PASSENT MAIS LEURS ŒUVRES RESTENT, SURTOUT LES MAUVAISES, SURTOUT LES PRECEDENTS NEFASTES QU’ILS LAISSENT DERRIERE EUX COMME LES MINES ENFOUIES PAR UN ENNEMI POUR PUNIR CEUX QUI HERITERONT DE LA TERRE DONT IL A ETE CHASSE.
(« LE SOIR D’ALGERIE » DU 25 MAI 2014)
